Status de l'association
Statuts de l’association collégiale
« L’épicerie »
Article
1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but
non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
ayant pour nom « L’épicerie »
Article
2 : Buts de l’association
L’association « l’épicerie » se donne pour
but :
-
De soutenir la création et participer au
fonctionnement d’une Société Coopérative d’ Intérêt collectif visant la
mise en œuvre d’une coopérative de distribution de produits locaux, équitables,
bio à destination de tous.
La SCIC assurera la
distribution de produits biologiques, écologiques ou issue de la production
locale traditionnelle dans une démarche d’économie sociale et solidaire.
-
De promouvoir un système d’échange local associé à la
coopérative afin de développer les liens, les échanges et les solidarités entre
coopérateurs, consommateurs et producteurs locaux.
-
Promouvoir une Economie Sociale et
Solidaire fondée sur l’implication collective et démocratique, la non recherche
de profit et la mixité sociale et culturelle.
Le siège social est basé chez Hélène Richard, 87 chemin de Ressachaux, à
Morzine 74110. Il pourra être transféré par simple décision du collectif.
La durée de l’association est illimitée.
L’association, constituée de membres actifs et de membres sympathisants, se
manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des
aides financières, ou en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux
collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes
physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de
l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des
adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits
engagements.
Elles se composent de :
- Des cotisations
annuelles,
- Des subventions, dons
et legs,
- Du résultat des
manifestations exceptionnelles qu’elle organise,
- Ou toute autre
ressource légalement autorisée
-
L’association se compose de :
Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent
à élaborer et organiser tout ou partie des actions visant à atteindre les buts
de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote.
Ils forment le collectif.
Membres sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui
adhèrent aux présents statuts, qui soutiennent le fonctionnement de
l’association, dans le but cité à l’article 2. Ils peuvent assister aux
assemblées générales, mais n’ont pas le droit de vote.
Pour faire partie de l’association en
tant que membre actif, il faut être coopté par l’assemblée générale. Toute
personne peut faire partie de l’association en tant que membre sympathisant.
Article
9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif se perd par
a. La démission ;
b. Le décès ;
c. Plus de deux absences aux réunions du collectif ou à l’assemblée
générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire
représenter.
d. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents
statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la
radiation.
Le membre intéressé peut être préalablement entendu,
en cas de décision de radiation.
Le collectif est élu pour un an par l’assemblée générale. Le collectif est
composé d’au moins 5 membres actifs et d’au plus 20 membres actifs. Les
décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres
présents et mandatés. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au
fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au
nom de l’association. Il doit désigner au moins un de ses membres pour
représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre
du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration
et de publication prescrites par la législation et tout autre acte
administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le
collectif. Le mandat des membres du collectif est fixé à 1 an, renouvelable.
Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les
frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable
du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif. Si besoin, le collectif
peut décider de salarier une personne parmi ses membres ou en dehors.
Article 11 : Réunion et pouvoirs du conseil
d’administration
Le collectif se réunit périodiquement et
chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses
membres actifs. Leurs décisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion
du collectif donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre
ordinaire de l’association. Tout membre du collectif qui, sans excuses reconnues
comme valables par le collectif, n’aura pas assisté à un nombre de réunions
consécutives (fixé par l’article 9), sera considéré comme démissionnaire.
Article
12 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement
L’assemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les
dépenses de fonctionnement.
Article 13 : Assemblée Générale
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs et
sympathisants. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle
est convoquée par le collectif ou sur la demande du quart de ses membres. Elle
est présidée par le collectif. Celui-ci fixe l’ordre du jour. Cet ordre du jour pourra être modifié si le collectif en est notifié au moins 48h
avant l’AG par courrier. Elle entend les rapports sur la gestion du collectif
et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les
comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au
renouvellement des membres du collectif. Les décisions sont prises à la
majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être
décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un de ses membres. Les
convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du
jour. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un
pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres sympathisants
empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par
un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne
autre que lui-même.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur
toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de
l’association. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au
moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres
sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir
signé par eux par un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus
d’une personne autre que lui-même.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du
collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le
registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les)
personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du
16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la
préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Article 17 : Règlement intérieur
L’association se dote du règlement intérieur
suivant :
- Ponctualité aux réunions.
- Mise en commun des informations.
- Respect total de la liberté des membres de
l’association et d’autrui.
Article 18 : Obligation des membres
Quiconque contracte avec l’association
accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.
L'épicerie 02/2013
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 30 autres membres