nouveaux statuts de l'association (01/14)
Statuts de l’association collégiale
« L’épicerie »
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « L’épicerie »
Article 2 : Buts de l’association
L’association « l’épicerie » se donne pour but :
- De contribuer à la sensibilisation de différents publics aux liens alimentation/santé et aux enjeux sociétaux liés à nos choix alimentaires quotidiens.
- De soutenir la production par l’implantation d’espaces de « jardin potager » et de « permaculture » dans la vallée.
- De promouvoir un système d’échange local afin de développer les liens, les échanges et les solidarités entre consommateurs et producteurs locaux.
- De mettre en place des actions pédagogiques à destination des habitants, des enfants, des publics sensibles.
- De soutenir l’emploi local par l’embauche et la formation
- Promouvoir une Economie Sociale et Solidaire fondée sur l’implication collective et démocratique, la non recherche de profit et la mixité sociale et culturelle.
- De soutenir la création d’une structure visant la mise en œuvre d’un espace de distribution de produits locaux, équitables, bio à destination de tous.
- De nouer des relations avec les acteurs locaux et nationaux de l’économie sociale et solidaire, les réseaux de la culture biologique et tous autres organismes qui œuvrent dans les domaines d’actions de l’association.
Le siège social est basé dans la Vallée d’Aulps (74)
La durée de l’association est illimitée.
L’association se manifestera par tout moyen légal.
Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques.
Elle pourra recevoir des dons.
Elles se composent :
- Des cotisations annuelles,
- Des subventions, dons
- Du résultat des manifestations exceptionnelles qu’elle organise,
- La vente de légumes et produits de sa production,
- Ou toute autre ressource légalement autorisée
L’association se compose d’adhérents. Sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui soutiennent le fonctionnement de l’association, dans le but cité à l’article 2.
Ils assistent aux réunions, aux assemblées générales et participent aux votes.
Remplir un bulletin d’adhésion.
Approuver les statuts.
Etre à jour de sa cotisation
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité d’adhérent se perd par :
a. La démission ;
b. Le décès ;
c. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, le collectif décidant alors de la radiation.
Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.
- Un collectif est constitué de fait par les membres adhérents présents aux réunions.
- Un collège d’administrateurs est désigné pour un an renouvelable. Il est en charge des formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association. Il est constitué de 1 à 5 personnes.
- L’association se dote de groupes de travail ponctuels sur les thématiques et actions qu’elle met en place. Ces groupes de travail fonctionnent en autonomie et font des propositions et des bilans des actions lors des réunions du collectif. Chaque adhérent est libre d’intégrer, de quitter ou de changer de groupe de travail
Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.
Si besoin, le collectif peut décider de salarier une personne parmi ses membres ou en dehors.
Article 11 : Réunion et pouvoirs du conseil d’administration
Le collectif se réunit périodiquement, au minimum une fois par mois, et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’adhérents.
Les membres qui ne pourront pas être présent pourront mandater un autre adhérent pour participer aux votes. Un adhérent pourra représenter jusqu’à 3 personnes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.
Article 12 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement
L’assemblée générale donne pouvoir au collège d’administrateurs pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.
Article 13 : Assemblée Générale
L’assemblée générale est ouverte à tous les adhérents de l’association.
Les différents partenaires de l’association pourront être invités à l’AG.
Elle se réunit une fois par an.
L’ordre du jour est fixé lors d’une réunion dédié du collectif et sera ensuite proposé à l’approbation de chaque adhérent par courriel.
La convocation sera envoyée au minimum 15 jours avant la date de la réunion.
Cet ordre du jour pourra être modifié par les adhérents dans les 8 jours suivants la proposition.
Elle entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice.
Elle peut délibérer sur la modification des statuts.
Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents.
Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un de ses membres.
Les adhérents pourront se faire représenter, au moyen d’un pouvoir signé, par un autre adhérent qui pourra représenter jusqu’à trois personnes.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur la dissolution de l’association.
Les adhérents empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre adhérant. Un quorum de la moitié des adhérents doit être réuni pour l’AG extraordinaire.
Les comptes rendus des délibérations des assemblées générales et celles du collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Article 17 : Règlement intérieur
L’association peut rédiger un règlement intérieur proposé et validé lors d’une réunion dédié du collectif.
.
Pour l’association « l’épicerie »
Statuts Association « l’épicerie" 29/01/14
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 30 autres membres